Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DELVIGNE-MAGNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 31514467500032
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Val
Code postal du demandeur : 60310
Localité du demandeur : Solente
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 60310
Localité du terrain : Ognolles
Section cadastrale 1 : 5AC
Section cadastrale 2 : 4AC
Section cadastrale 3 : 3AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18298
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
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