Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Ognolles
Dénomination personne morale demandeur : Mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21600468900016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 60310
Localité du demandeur : Ognolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du moulin
Code postal du terrain : 60310
Localité du terrain : Ognolles
Section cadastrale 1 : 119AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2791
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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