Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BONHEUR
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 02300
Localité du demandeur : BICHANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 02300
Localité du terrain : OGNES
Section cadastrale 1 : 86AB
Section cadastrale 2 : 87AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3091
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 81
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 33
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 133
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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