Informations sur le permis de construire n°06442116L0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAR OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 810760553
Libellé de la voie du demandeur : 28 Rue Borde de Saut
Code postal du demandeur : 64680
Localité du demandeur : OGEU-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 64680
Localité du terrain : OGEU LES BAINS
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 708
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02