Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PIETOMETI
Numéro de SIRET du demandeur : 81154959100014
Libellé de la voie du demandeur : 28 RUE BORDE DE SAUT
Code postal du demandeur : 64680
Localité du demandeur : OGEU-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COSTES
Code postal du terrain : 64680
Localité du terrain : OGEU LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0390D
Section cadastrale 2 : 0400D
Section cadastrale 3 : 0410D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76855
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 392
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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