Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 22900001300040
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Revolution Fra
Code postal du demandeur : 90020
Localité du demandeur : Belfort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Auguste Renoir
Code postal du terrain : 90300
Localité du terrain : OFFEMONT
Section cadastrale 1 : 5BM
Section cadastrale 2 : 80BM
Section cadastrale 3 : 85BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 955
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 71
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 67
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 526
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 67
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-29
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