Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Offemont
Code postal : 90300
Code INSEE de la commune : 90075

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09007513A0022
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/10/2013
Date d'ouverture de chantier : 15/07/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2015-10-14
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SOCIETE CIVILE TERRA
SIRET : 53926971200011
Code postal : 68460 Lutterbach
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : ZAC LES JARDINS DE CERES Offemont 90300
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 1224m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 363m2