Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 246
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAIR DE LUNE
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : OEYRELUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 246
Libellé de la voie du terrain : RUE CLAIR DE LUNE
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : OEYRELUY
Section cadastrale 1 : 300AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1047
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-10-01
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre