Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AGES ET VIE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARMAND BARTHET
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE OEYREPORT
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : OEYRELUY
Section cadastrale 1 : 56AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24117
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1350
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre