Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE OEYRELUY
Numéro de voie du demandeur : 411
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOURG
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : OEYRELUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : OEYRELUY
Section cadastrale 1 : 147AK
Section cadastrale 2 : 82AK
Section cadastrale 3 : 91AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1889
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 276
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
France Cadastre