Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADOUR DEBOUCHAGE ASSAINISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 4240848200028
Numéro de voie du demandeur : 862
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL PAUL
Code postal du demandeur : 64300
Localité du demandeur : ORTHEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1150
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BIDACHE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : OEYREGAVE
Section cadastrale 1 : 46ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3333
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 259
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
France Cadastre