Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LANNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 41269612200016
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : CH DE GUCHAN
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : OEYREGAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE GUICHAN
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : OEYREGAVE
Section cadastrale 1 : 113ZB
Section cadastrale 2 : 114ZB
Section cadastrale 3 : 115ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48449
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 632
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
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