Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CH4
Numéro de SIRET du demandeur : 83532581200013
Numéro de voie du demandeur : 481
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Rouvres
Code postal du demandeur : 88500
Localité du demandeur : O lleville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grand Champ
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : O lleville
Section cadastrale 1 : 70ZH
Section cadastrale 2 : 67ZH
Section cadastrale 3 : 56ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141477
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6246
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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