Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRINI
Numéro de SIRET du demandeur : 52195925400017
Numéro de voie du demandeur : 2B
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Graves
Code postal du demandeur : 65310
Localité du demandeur : ODOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Mestepey
Code postal du terrain : 65310
Localité du terrain : ODOS
Section cadastrale 1 : 40AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 480
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre