Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LABARRIERE
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : LECONTE DE LISLE
Code postal du demandeur : 91540
Localité du demandeur : MENNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue du Béarn
Code postal du terrain : 65310
Localité du terrain : ODOS
Section cadastrale 1 : 48AE
Section cadastrale 2 : 49AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1887
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre