Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CUEILLETTE D'OCTEVILLE
Dénomination personne morale demandeur : SARL CUEILLETTE D'OCTEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82908555400014
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PETITE FERME
Code postal du demandeur : 76790
Localité du demandeur : LES LOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : D Edreville
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0245ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98152
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 354
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 428
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 64
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre