Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D4
Numéro de SIRET du demandeur : 843116005RCS
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Pepinieres
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : ISNEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20-22
Libellé de la voie du terrain : Residence de l'Appel du La
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0540ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre