Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PALUCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 800497166
Numéro de voie du demandeur : 22bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : JULIEN ARGENTIN
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : SAINT JOUIN BRUNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Rene Raas
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0308AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1063
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre