Informations sur le permis de construire n°07648119C0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DU HAVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42822041200012
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT SUPPLIX
Code postal du demandeur : 76930
Localité du demandeur : OCTEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Supplix
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0089ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28