Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CITY MAISONS GROUPEES
Numéro de SIRET du demandeur : 830603973RCS
Numéro de voie du demandeur : 2-4
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : DU SAPIN
Lieu-dit du demandeur : LE CLOS NORMAND
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MANOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MONTIVILLIERS
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0051ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9000
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1148
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre