Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONSIEUR LEGRAND FRANCOIS
Dénomination personne morale demandeur : KHOR IMMO SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80298018500028
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : DUNOIS
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Michel Morin
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0227ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20327
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 25
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2654
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre