Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PALUCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 800497166
Numéro de voie du demandeur : 22BIS
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : JULIEN ARGENTIN
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : SAINT JOUIN DE BRUNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Rene Raas
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0308AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1063
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre