Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FMC
Numéro de SIRET du demandeur : 80033834500013
Numéro de voie du demandeur : 5BIS
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT BARTHELEMY
Code postal du demandeur : 76930
Localité du demandeur : OCTEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 - 2
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Deux Tilleuls
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0059ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1781
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
France Cadastre