Informations sur le permis de construire n°07648117C0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SANCHEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 41838565400045
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DES HAUTES VALLEES
Code postal du demandeur : 76930
Localité du demandeur : OCTEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES HAUTES VALLEES
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0239ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1520
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 43
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 347
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14