Informations sur le permis de construire n°07648117C0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HUGOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82434642300018
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : SYLVESTRE DUMESNIL
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : DU FOND DES VALLEES
Lieu-dit du terrain : LES HAUTES VALLEES
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0431ZI
Section cadastrale 2 : 0432ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1075
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23