Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MADAME MICHELINE LEMAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39127135000012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU CROQUET
Code postal du demandeur : 76930
Localité du demandeur : OCTEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0237ZN
Section cadastrale 2 : 0238ZN
Section cadastrale 3 : 0399ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56364
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 775
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 484
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 775
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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