Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M.N.H 2020
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CLINARDERIE
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : MONTIVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Hubert Latham
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0006ZM
Section cadastrale 2 : 0322ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2175
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 969
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
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