Informations sur le permis de construire n°07648117C0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43378673800016
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BRETEQUE
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : FELIX FAURE
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0179AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 136
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09