Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PALUCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 800497166
Numéro de voie du demandeur : 22bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : JULIEN ARGENTIN
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : SAINT JOUIN BRUNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Rene Raas
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : OCTEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0308AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1063
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 107
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 53
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre