Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE FREMARD
Numéro de SIRET du demandeur : 45396329000011
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Fremard
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Ocqueville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Fremard
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Ocqueville
Section cadastrale 1 : 06050A
Section cadastrale 2 : 00720A
Section cadastrale 3 : 00580A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11595
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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