Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Canville
Lieu-dit du demandeur : Hameau Tonneville
Code postal du demandeur : 76740
Localité du demandeur : Bourville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Estaminets
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Ocqueville
Section cadastrale 1 : 06000A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2530
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 195
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre