Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 83226905400017
Numéro de voie du demandeur : 743
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : OCHTEZEELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 743
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : OCHTEZEELE
Section cadastrale 1 : 323B
Section cadastrale 2 : 727B
Section cadastrale 3 : 728B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39956
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2838
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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