Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FISCHER IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49435755100014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Electricite
Code postal du demandeur : 67118
Localité du demandeur : GEISPOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 67203
Localité du terrain : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 003902
Section cadastrale 2 : 004402
Section cadastrale 3 : 005933
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1836
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1118
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre