Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL FONCIERE AUSTERLITZ
Numéro de SIRET du demandeur : 43384487500016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Framboises
Code postal du demandeur : 67117
Localité du demandeur : ITTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 67203
Localité du terrain : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 001301
Section cadastrale 2 : 001401
Section cadastrale 3 : 012101
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1256
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 578
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre