Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARCEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81519503700016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : du Chardonneret
Code postal du demandeur : 67203
Localité du demandeur : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de l' Ecole
Code postal du terrain : 67203
Localité du terrain : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 017002
Section cadastrale 2 : 017202
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2210
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 248
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 296
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre