Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ECARLATE
Numéro de SIRET du demandeur : 83897473100013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 67560
Localité du demandeur : ROSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Graff
Code postal du terrain : 67203
Localité du terrain : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 003603
Section cadastrale 2 : 013803
Section cadastrale 3 : 014003
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2942
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1947
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre