Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUNCO
Numéro de SIRET du demandeur : 82943995900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Vosges
Code postal du demandeur : 67202
Localité du demandeur : WOLFISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 67203
Localité du terrain : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 013104
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 407
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
France Cadastre