Informations sur le permis de construire n°06735015V0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Rhin
Code postal du demandeur : 67089
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du lavoir
Code postal du terrain : 67203
Localité du terrain : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 016302
Section cadastrale 2 : 016502
Section cadastrale 3 : 041402
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5011
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-07
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2496
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31