Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COTO
Numéro de SIRET du demandeur : 814221453
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Rhin
Code postal du demandeur : 67100
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain : Lotissement du Muhlberg - Lot 1
Code postal du terrain : 67203
Localité du terrain : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 00013
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1795
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre