Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SEMAROUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 49776860600012
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Leon IX
Code postal du demandeur : 57850
Localité du demandeur : DABO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Hitzthal
Code postal du terrain : 67203
Localité du terrain : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 003736
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 56
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 75
Surface ' Industrie ' démolie : 56
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-01
France Cadastre