Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARCEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81519503700016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : du Chardonneret
Code postal du demandeur : 67203
Localité du demandeur : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de l' Ecole
Code postal du terrain : 67203
Localité du terrain : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 017002
Section cadastrale 2 : 017202
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 355
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 12
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 192
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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