Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL FONCIERE AUSTERLITZ
Numéro de SIRET du demandeur : 43384487500016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Framboises
Code postal du demandeur : 67117
Localité du demandeur : ITTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 67203
Localité du terrain : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 1301
Section cadastrale 2 : 1401
Section cadastrale 3 : 12101
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1256
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 441
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 306
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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