Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COTE JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 85099368700010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Framboises
Code postal du demandeur : 67114
Localité du demandeur : ITTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 67203
Localité du terrain : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 001301
Section cadastrale 2 : 001401
Section cadastrale 3 : 012101
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1256
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 441
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 306
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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