Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMA IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'INNOVATION
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : OBERNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 6 RUE DE L'INNOVATION
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 90ZA
Section cadastrale 2 : 79ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27124
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 652
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 7876
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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