Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PRODUITS D'ALSACE SARL
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL GOURAUD
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : OBERNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL GOURAUD
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 206
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 183
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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