Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AVENIR CONCEPT PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PUITS
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : OBERNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BERNARDSWILLER
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 8724
Section cadastrale 2 : 17624
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4107
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1747
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 630
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
France Cadastre