Informations sur le permis de construire n°06734818M0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SUD ALSACE SAS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : A RUE TIMKEN
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ARTISANAT
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 1519BT
Section cadastrale 2 : 1522BT
Section cadastrale 3 : 552BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9037
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 178
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 733
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 729
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 490
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 965
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1332
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20