Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV STAVANT
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE MENGES
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SELESTAT
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 1518
Section cadastrale 2 : 1618
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2954
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 348
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 292
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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