Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI EST 67 IMMO
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EXPANSION
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : OBERNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EXPANSION
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 1313BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 135
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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