Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MAURICE DRUON
Code postal du demandeur : 67150
Localité du demandeur : NORDHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ECOLE
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : OBERNAI
Section cadastrale 1 : 16805
Section cadastrale 2 : 16905
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 466
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre